Version 2, mise à jour le 30 août 2026
Ce que vous cherchez sans doute :
ce que fait Direkol et ce dont il dépend · ce qui se passe si une fonction dépendante tombe · résilier · se faire rembourser · la garantie légale · la version de ces conditions
Ces conditions régissent la vente de l'abonnement au logiciel Direkol, édité par Jérémy Estrade. Vous les acceptez quand vous souscrivez.
Dans tout ce document, « Direkol » désigne à la fois le logiciel et son éditeur, Jérémy Estrade, dont les coordonnées figurent à l'article 2. C'est donc lui qui porte les engagements écrits ici.
Elles ne couvrent pas les outils gratuits de direkol.fr, qui ont leurs propres conditions d'utilisation, ni le traitement de vos données, décrit dans la politique de confidentialité.
Jérémy Estrade, entrepreneur individuel
1 bis, rue de Chantereine, 77177 Brou-sur-Chantereine, France
Courriel : contact@direkol.fr
SIRET : 843 528 415 00030
Direkol est une application installée sur votre ordinateur (macOS, Windows ou Linux), vendue par abonnement. Vos données sont enregistrées sur votre machine.
C'est le cœur de l'abonnement. Ces fonctions n'ont besoin d'aucun service en ligne, ni de Direkol, ni d'un tiers. Elles continuent de fonctionner même sans connexion internet :
Trois choses tiennent à peu près le même rôle, mais se téléchargent depuis direkol.fr quand elles ne sont pas déjà livrées avec l'application : il faut donc les avoir reçues au moins une fois pour s'en servir ensuite hors ligne. Ce sont la bibliothèque de parcours, les imprimés officiels du PAI, et les formulaires propres à votre département quand le vôtre n'est pas de ceux qui sont livrés d'origine. Ces trois-là dépendent de direkol.fr, donc de Direkol lui-même et non de l'Éducation nationale : ce sont les engagements de l'article 13 qui s'y appliquent, pas ceux des articles 4 et 5, qui ne visent que les systèmes que Direkol ne contrôle pas.
Deux fonctions de Direkol ont besoin de systèmes que l'Éducation nationale exploite et que Direkol ne contrôle pas.
Sans ces deux fonctions, les élèves et l'appel n'ont plus de données à afficher, et l'onglet Mails ne sert plus. Le reste de l'application continue de fonctionner.
Cette dépendance est écrite ici parce qu'elle est réelle et que vous avez besoin de la connaître avant de payer. L'article 4 dit ce sur quoi Direkol s'engage, et l'article 5 ce qui se passe si l'une de ces fonctions devient durablement indisponible.
D'autres services en ligne interviennent de façon secondaire : la vérification de votre licence, les mises à jour, et le pré-remplissage de la fiche de votre école depuis l'annuaire de l'éducation nationale. Aucun n'est bloquant : si l'un d'eux est injoignable, l'application continue de servir.
Une fonction fait exception et mérite d'être dite ici plutôt que d'être cherchée ailleurs : « Appel en classe » fait transiter par les serveurs de Direkol des données pseudonymisées relatives aux élèves, le temps que l'enseignant fasse l'appel depuis son téléphone. Le détail de ce flux, et de tous les autres, figure dans la politique de confidentialité, que vous pouvez lire avant de souscrire.
Sur ces deux fonctions, Direkol s'engage sur les moyens qu'il met en œuvre, et non sur un résultat qui appartient à un tiers. Concrètement, Direkol s'engage à :
Direkol ne peut pas s'engager à ce qu'un tiers maintienne un accès ou un format. Cet engagement de moyens ne réduit aucun des droits que la loi vous donne, en particulier la garantie légale de conformité de l'article 15.
Une fonction est considérée comme durablement indisponible quand elle ne fonctionne plus pendant quinze jours consécutifs, ou quand Direkol vous annonce qu'elle ne fonctionnera plus.
Vous n'avez pas à attendre que Direkol le constate. Si vous voyez vous-même que quinze jours ont passé, écrivez à contact@direkol.fr : c'est la date de votre message qui compte.
Dans les deux cas, le message vous dit ce qui ne fonctionne plus, ce que Direkol peut proposer à la place, et sous quel délai.
Vous pouvez résilier votre abonnement, sans frais et sans avoir à vous justifier, par courriel à contact@direkol.fr ou depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la date que vous indiquez, ou à défaut à la date de votre demande.
La part de votre abonnement payée d'avance et non consommée vous est remboursée au prorata des jours restants sur la période en cours, en comptant les jours réellement écoulés.
Un exemple. Vous avez payé 99 € pour l'année le 1er septembre. Une fonction dépendante devient durablement indisponible et vous résiliez au 1er mars. Il reste 184 jours sur les 365 de votre période : Direkol vous rembourse 49,91 €.
Avec l'abonnement mensuel à 9,90 €, la même règle s'applique sur le mois en cours : vous n'avez jamais plus d'un mois payé d'avance.
Le remboursement est versé au plus tard quatorze jours après votre résiliation. Direkol le renvoie sur le moyen de paiement d'origine quand c'est encore possible, et par virement bancaire sinon : au-delà de quelques mois, un remboursement ne peut plus techniquement repartir sur la carte qui a payé. Dans les deux cas, le délai et le montant sont les mêmes.
Ce remboursement s'ajoute aux droits que vous tenez de la garantie légale de conformité (article 15). Il ne s'y substitue pas et ne vous empêche pas de les faire valoir.
Deux formules, au choix, pour le même accès à l'application :
Ces prix sont nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, ou TVA incluse si elle devient applicable). Ils s'entendent par poste.
Le prix est dû à la souscription, puis à chaque échéance. Vous pouvez changer de formule depuis votre espace de facturation.
Direkol peut modifier ses tarifs. Vous êtes alors prévenu par courriel au moins trente jours avant que le nouveau tarif s'applique, et vous pouvez résilier avant cette date. Si vous avez payé une période d'avance, la part non consommée vous est remboursée au prorata, selon la règle de l'article 5.
Direkol vous est offert pendant un mois, soit trente jours calendaires, sans engagement et sans carte bancaire. À la fin de l'essai, vous devez souscrire un abonnement pour continuer. Aucun prélèvement n'est déclenché automatiquement à cette échéance.
Pendant l'essai, vous n'avez rien payé : si une fonction dépendante devient indisponible, l'article 5 vous laisse résilier, mais il n'y a rien à vous rembourser.
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire certifié PCI-DSS. Direkol ne voit ni ne conserve jamais vos données bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux que Stripe vous propose à l'écran au moment de régler. La carte bancaire en fait toujours partie.
Direkol est un contenu numérique fourni sans support matériel, et son exécution commence dès le paiement, avec votre accord. Dans ce cas, l'article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas, dès lors que vous y avez expressément renoncé au moment de la souscription.
En souscrivant, vous reconnaissez donc que l'exécution commence immédiatement, et vous renoncez à ce droit de rétractation.
Là où ce renoncement n'a pas été recueilli, le droit de rétractation s'applique pleinement. Autrement dit, si ces conditions ne vous ont pas été présentées avant le paiement, vous ne pouvez pas avoir renoncé à ce droit, et il reste entier.
Cela ne vous laisse pas sans recours. Direkol rembourse intégralement, sur simple demande et sans condition, dans les quatorze jours qui suivent chaque paiement. Pas seulement le premier : une échéance annuelle que vous n'aviez pas vue venir se défait de la même façon qu'un premier achat. Au-delà, les articles 5 et 11 disent dans quels cas un remboursement vous est dû.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, facturé au mois ou à l'année selon la formule choisie. Il se reconduit à chaque échéance, à la date anniversaire de votre souscription. Il n'y a aucune durée d'engagement.
Une reconduction se prélève sans que vous ayez à faire quoi que ce soit, et il arrive qu'on ne la voie pas passer, surtout sur la formule annuelle. Deux choses vous protègent. Les quatorze jours de remboursement intégral de l'article 9 valent après chaque paiement, et pas seulement après le premier. Et surtout, tant que Direkol ne vous envoie pas l'information avant reconduction que la loi lui impose, l'article 11 vous laisse résilier à tout moment à compter de la reconduction, sans limite de quatorze jours, et vous faire rembourser au prorata. Direkol ne l'envoie pas encore.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis votre espace de facturation ou par courriel à contact@direkol.fr.
Trois situations. Si la vôtre entre dans plusieurs d'entre elles, c'est celle qui vous rembourse le plus qui s'applique, sans que vous ayez à le demander :
Ces trois cas ne retirent rien à la garantie légale de conformité (article 15), qui vous ouvre d'autres voies quand le service n'est pas conforme à ce qui vous a été annoncé.
Direkol répond des manquements à ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions ne limite cette responsabilité, ne vous prive d'un recours, ni ne vous empêche de demander réparation d'un préjudice.
Les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation vous donnent une garantie légale de conformité sur les contenus et services numériques :
Cette garantie s'applique pleinement aux fonctions dépendantes décrites à l'article 3.
Direkol peut faire évoluer ces conditions. Vous êtes prévenu par courriel au moins trente jours avant que la nouvelle version s'applique, et le message vous dit ce qui change.
Si la nouvelle version ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant sa date d'entrée en vigueur. La part de votre abonnement payée d'avance et non consommée vous est alors remboursée au prorata, selon la règle de l'article 5.
Un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, peut suspendre les obligations de Direkol le temps qu'il dure.
La fermeture ou la modification d'un accès de l'Éducation nationale n'est pas un cas de force majeure. C'est un risque que Direkol connaît, qu'il a écrit à l'article 3, et dont il assume les conséquences selon l'article 5.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la vente sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.
Votre abonnement vous donne un droit d'usage personnel et non exclusif de Direkol. Il ne vous transfère aucun droit de propriété sur le logiciel, qui restent ceux de l'éditeur.
Écrivez d'abord à contact@direkol.fr : la plupart des désaccords se règlent là.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CMAP, Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr
Le médiateur est gratuit pour vous et sa saisine ne vous fait renoncer à rien : vous gardez la possibilité d'aller devant un tribunal.
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux que la loi désigne, notamment celui du lieu où vous demeuriez au moment de la souscription.
Ces conditions portent un numéro de version et une date de mise à jour, en tête de page. La version en vigueur est la version 2, mise à jour le 30 août 2026.
Quand vous souscrivez, Direkol enregistre quelle version vous avez acceptée et à quelle date, pour que vous comme lui puissiez toujours savoir ce qui vous engage. C'est vrai des deux chemins d'achat : depuis l'application, et depuis le site.
Vous pouvez demander à tout moment ce que Direkol a enregistré vous concernant, en écrivant à contact@direkol.fr.
Une version précédente a été en vigueur du 12 mai 2026 au 29 août 2026. Elle n'est plus publiée ici. Si vous avez souscrit avant cette date et que vous souhaitez en obtenir une copie, écrivez à contact@direkol.fr : elle vous sera envoyée.
Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres resteraient valables. Le fait de ne pas exercer un droit prévu ici ne vaut pas renonciation à ce droit.