31 °C relevés dans une classe un après-midi de mai, une alerte vigilance annoncée pour le lendemain, des sorties prévues au gymnase: la situation est familière. Cet article fait le point sur le cadre réglementaire applicable, sur ce qui relève de vos obligations en tant que directeur, sur ce qui relève de la commune ou du préfet, et sur les leviers dont vous disposez quand les conditions deviennent intenables, y compris le droit de retrait que vos collègues pourraient invoquer.

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Votre premier réflexe : protéger les élèves et adapter la journée

Avant de chercher dans les textes, le bon sens professionnel commande quelques gestes immédiats. Relevez la température dans les classes les plus exposées (un thermomètre intérieur suffit, la mesure servira plus tard si vous devez formaliser un signalement). Fermez les volets et les stores dès le matin, tant que l'air extérieur est plus chaud que l'air intérieur. Installez les élèves dans les locaux les moins exposés au soleil : salle polyvalente, BCD, réfectoire si la commune l'autorise. Veillez à ce que les enfants boivent régulièrement, y compris ceux qui n'y pensent pas spontanément (en maternelle, il faut souvent organiser des passages collectifs aux points d'eau). Supprimez ou décalez les activités physiques aux heures les plus chaudes.

Si votre école dispose d'un volet « canicule » dans son PPMS, c'est le moment de le sortir : la circulaire PPMS du 8 juin 2023 (BO n° 26 du 29 juin 2023, réf. MENE2307453C) inclut les risques climatiques dans son périmètre.

Enfin, informez les familles : un mot dans le cahier de liaison ou un message via l'ENT, sobre et factuel, qui rappelle d'habiller les enfants légèrement, de prévoir une gourde, et de signaler toute fragilité de santé.

Ce que disent les textes

Le cadre réglementaire a évolué récemment. Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2025, constitue le tournant majeur. Il crée les articles R4463-1 à R4463-8 du Code du travail, qui définissent pour la première fois les « épisodes de chaleur intense » par référence aux niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange, rouge). Ces articles imposent à l'employeur des obligations de prévention adaptées à chaque niveau : évaluation des risques, mesures de protection, surveillance des signes physiologiques préoccupants, organisation des secours. Le portail de la Fonction publique confirme que ce décret s'applique aux agents publics, donc aux enseignants et aux directeurs.

En parallèle, l'article R4223-13 du Code du travail impose que les locaux fermés affectés au travail soient « maintenus à une température convenable ». Mais le texte ne fixe aucun seuil chiffré. L'INRS fournit des repères (30 °C pour un travail sédentaire, 33 °C au-delà desquels le danger devient réel), qui sont des indicateurs de prévention, pas des seuils légaux déclenchant une obligation de fermeture.

Du côté de l'Éducation nationale, l'article R411-14 du Code de l'éducation (créé par le décret n° 2023-777 du 14 août 2023) dispose que vous prenez « toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire ». C'est votre base : vous êtes tenu d'agir dans la limite de vos moyens et de remonter ce qui dépasse votre périmètre.

Le ministère publie chaque année une page de recommandations à destination des directeurs et chefs d'établissement. Elle n'a pas le statut d'une circulaire au BO : les consignes descendent par la voie hiérarchique (recteur, DASEN, IEN). C'est pourquoi vous ne recevez pas toujours de directive formelle dans votre boîte mail académique : les recommandations transitent parfois par la messagerie interne, parfois par un appel de l'IEN, parfois par rien du tout quand la chaîne n'est pas fluide.

Vigilance orange, vigilance rouge : ce qui change concrètement

L'arrêté du 27 mai 2025 définit quatre niveaux de vigilance canicule. Pour l'école, la distinction qui compte est celle entre orange et rouge.

En vigilance orange (canicule), la chaleur est intense et durable, avec un risque sanitaire pour les populations exposées. L'école reste ouverte. Vous renforcez les mesures de prévention : hydratation régulière, stores fermés, activités physiques réduites ou repositionnées aux heures fraîches, utilisation des locaux les moins exposés. Les sorties scolaires sont maintenues sous réserve d'une évaluation du risque d'exposition.

En vigilance rouge (canicule extrême), la situation est exceptionnelle par sa durée, son intensité ou son extension géographique. Lors de l'épisode de juin 2022, le ministère a explicitement communiqué que les parents des 12 départements en vigilance rouge pouvaient garder leurs enfants à la maison sans justificatif (communiqué du 17 juin 2022). L'école maintient l'accueil pour ceux qui viennent, sauf décision de fermeture prise par les autorités compétentes. Les sorties scolaires sont, en pratique, quasi systématiquement annulées. Les activités physiques sont suspendues ou réduites à de très faibles intensités.

La distinction est essentielle : en orange, vous adaptez ; en rouge, la question de la fermeture peut se poser, et des décisions peuvent s'imposer à vous.

Qui décide de fermer une école ?

C'est l'un des points les plus flous du dispositif, et il mérite d'être posé clairement : vous ne décidez pas de la fermeture de votre école. Vous constatez, vous alertez, vous signalez, vous mettez en œuvre les consignes, mais la décision de fermeture relève d'autres autorités.

Le maire est le premier décisionnaire, à deux titres : il détient le pouvoir de police administrative sur sa commune (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et il est propriétaire des locaux scolaires (article L212-4 du Code de l'éducation). Si les conditions de sécurité ne sont plus réunies dans le bâtiment, c'est au maire de prendre un arrêté de fermeture temporaire.

Le préfet intervient dans le cadre du dispositif ORSEC, notamment en vigilance rouge. Il peut ordonner des fermetures à l'échelle départementale. La Mesure 28 du plan national de gestion des vagues de chaleur précise qu'une « fiche d'aide à la décision pour la fermeture des écoles primaires » existe dans le guide ORSEC départemental S6 (DGS, mai 2021), mais ce document n'est pas publiquement accessible.

Le DASEN coordonne avec le préfet et les collectivités, mais ne dispose pas lui-même du pouvoir de fermeture.

En pratique, la presse des collectivités (Maire-Info, La Gazette des communes) relève régulièrement que les maires se retrouvent seuls face à cette décision, sans directive préfectorale ou rectorale suffisamment claire. Si vous êtes dans cette situation, votre rôle est de fournir au maire et à votre IEN les éléments factuels (relevés de température, état des locaux, nombre d'élèves présents) qui permettent une décision éclairée.

Sorties scolaires et activités physiques

Il n'existe pas d'interdiction automatique des sorties scolaires liée à un niveau de vigilance. En revanche, vous êtes tenu d'évaluer le risque d'exposition des élèves à la chaleur avant toute sortie. Un trajet à pied vers un gymnase en plein soleil, avec des élèves de maternelle, par 35 °C à l'ombre, ne présente pas le même niveau de risque qu'une visite en intérieur climatisé.

En vigilance orange, les sorties sont maintenues sous réserve de les repositionner aux heures les moins chaudes et de prévoir eau et ombre sur le trajet. En vigilance rouge, les recommandations du ministère vont dans le sens d'une suppression des sorties extérieures, et les autorités préfectorales peuvent les interdire formellement. En pratique, elles sont quasi systématiquement annulées.

Pour les activités physiques, la logique est la même : en orange, on réduit l'intensité et on les positionne tôt le matin ; en rouge, on les suspend sauf si elles se déroulent dans un local adapté (gymnase ventilé ou climatisé).

Maternelle : une vigilance renforcée

Les jeunes enfants (2 à 5 ans) ont une capacité de thermorégulation moins efficace que les adultes. Ils se déshydratent plus vite, expriment moins clairement leur inconfort, et sont plus vulnérables aux coups de chaleur. Cela justifie en maternelle des mesures plus précoces et plus marquées qu'en élémentaire.

Des aménagements d'horaires sont possibles : la Mesure 28 du plan national mentionne des expérimentations d'horaires avancés le matin dans plusieurs communes lors des épisodes caniculaires précédents. Ce type d'adaptation relève de la compétence du DASEN, sur votre proposition et celle du conseil d'école, avec l'accord de la commune. Si la chaleur rend la sieste impossible dans les dortoirs, certaines familles choisissent de reprendre leurs enfants après le repas : vous n'avez pas à vous y opposer tant que le départ est formalisé.

Quand le bâtiment ne suit pas : vos leviers d'action

La commune est responsable de l'équipement et du fonctionnement des locaux scolaires (articles L212-4 et L212-5 du Code de l'éducation). Concrètement, la fourniture de stores, de ventilateurs, de points d'eau fonctionnels, et à plus long terme la rénovation thermique (isolation, végétalisation des cours), relèvent de ses obligations. Le ministère a publié en juin 2020 un guide « Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur », destiné aux collectivités.

Si vous constatez que les conditions ne sont pas réunies dans votre école (température dépassant 30 °C dans les classes, absence de stores ou de ventilation, points d'eau insuffisants), plusieurs leviers s'offrent à vous, dans cet ordre.

Commencez par renseigner le registre de santé et sécurité au travail (RSST). Tout agent peut y consigner une situation anormale : température relevée, heure, salle concernée, défaut constaté (stores absents, ventilateurs en panne, fontaine hors service). Ce registre fait foi. Signez-le et transmettez-le à la hiérarchie.

Ensuite, alertez formellement votre IEN par écrit (mail avec la date, les relevés, les mesures que vous avez prises, et la demande explicite de consignes). Gardez une copie. En parallèle, écrivez au maire en sa qualité de responsable des locaux, en décrivant les constats et en demandant les équipements nécessaires.

Si la situation persiste sans réponse, vous pouvez saisir les représentants du personnel en formation spécialisée SST (ex-CHSCT), qui ont compétence pour demander une visite et des mesures correctives.

En dernier recours, si vous estimez qu'il existe un danger grave et imminent pour la santé des personnes présentes, le registre de danger grave et imminent (RDGI) peut être renseigné (articles 5-5 à 5-10 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982). Cela déclenche une procédure formelle avec enquête. C'est un outil lourd, à réserver aux situations où les étapes précédentes n'ont pas produit de résultat.

Le droit de retrait des enseignants

Le droit de retrait existe pour les agents publics (décret n° 82-453 du 28 mai 1982, articles 5-5 à 5-10). Un enseignant confronté à un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé peut se retirer de la situation, après avoir alerté son supérieur hiérarchique et renseigné le RDGI.

En pratique, ce droit est fortement encadré en contexte scolaire. Un enseignant qui a la responsabilité d'élèves ne peut pas quitter l'école en les laissant sans surveillance. Le retrait suppose de rester sur place, dans un local plus tempéré, avec les élèves. Le bien-fondé est apprécié au cas par cas : des températures dépassant 33 °C en classe, combinées à la présence d'élèves vulnérables et à l'absence de mesures de la part de l'employeur, pourraient constituer un fondement légitime, mais l'automatisme n'existe pas.

Les syndicats (SNES-FSU, SUD éducation, SGEN-CFDT) recommandent de toujours formaliser les alertes par écrit avant d'invoquer le droit de retrait, et de s'appuyer sur les registres (RSST, puis RDGI) pour documenter la situation.

Canicule à l'école Les réflexes clés du directeur direkol.fr Que change le niveau de vigilance ? VIGILANCE ORANGE École ouverte, fonctionnement normal Mesures de prévention renforcées Sorties maintenues (heures fraîches) Activités physiques réduites Pas de fermeture automatique VIGILANCE ROUGE Parents gardent les enfants sans justificatif Fermeture possible (maire ou préfet) Sorties quasi systématiquement annulées Activités physiques suspendues Accueil maintenu pour ceux qui viennent Vos 4 réflexes, dans l'ordre 1 ADAPTER Stores fermés, locaux frais, hydratation, suppression des activités physiques aux heures chaudes 2 ALERTER Mail écrit à l'IEN (avec relevés), courrier au maire en tant que propriétaire des locaux 3 TRACER Renseigner le RSST (registre santé et sécurité au travail) : température, heure, salle, défaut 4 SAISIR Saisir la FS-SST, puis le RDGI si danger grave et imminent (décret 82-453) Qui peut décider de fermer l'école ? Vous (directeur) Vous constatez, alertez, signalez et mettez en oeuvre. Pas de pouvoir de fermeture. Le maire Police administrative (L2212-2) + propriétaire des locaux (L212-4). Arrêté de fermeture temporaire. Le préfet Dispositif ORSEC, notamment en vigilance rouge. Fermeture départementale. Textes de référence Décret 2025-482 R411-14 Code éduc. L2212-2 CGCT Décret 82-453 Aucun seuil légal de température n'impose la fermeture d'une école. L'INRS donne des repères : 30 °C (sédentaire), 33 °C (danger). direkol.fr · Mai 2026

La canicule à l'école met en lumière une contradiction structurelle : vous êtes en première ligne (vous voyez les élèves, vous relevez la température, vous constatez l'état du bâtiment), mais vous ne disposez ni du pouvoir de fermer l'école ni des moyens d'agir sur le bâti. La commune a les moyens mais pas toujours la réactivité. Le préfet a le pouvoir mais pas la visibilité locale. Ce que les textes vous demandent, c'est de protéger les élèves dans la limite de vos moyens, de remonter ce qui dépasse votre périmètre, et de garder une trace écrite de chaque étape. Le décret n° 2025-482 a renforcé les obligations de l'employeur : à vous de les activer en documentant la situation avec rigueur.

Sources

Textes officiels primaires

Ressources institutionnelles

Sources professionnelles

Avertissement

Il n'existe aucun seuil légal de température entraînant automatiquement la fermeture d'une école. La fiche d'aide à la décision pour la fermeture des écoles primaires (guide ORSEC départemental S6, DGS, mai 2021) n'est pas publiquement accessible. Les modalités de fermeture, d'aménagement d'horaires et de coordination entre mairie, préfecture et Éducation nationale varient d'un département à l'autre. Renseignez-vous auprès de votre DSDEN pour connaître le protocole applicable dans votre académie.