Ce qui tombe en septembre : la déclaration de vos élèves, le constat des effectifs, les évaluations, les élections de parents, deux exercices de sécurité et les comptes de la coopérative.

DirEkol Échéances de septembre Ce qui tombe, et quand direkol.fr 01 CE QUI TOMBE, DATE PAR DATE 9 sept. Déclarer vos élèves au maire et au DASEN OBLIGATION SCOLAIRE Date DSDEN Tous vos élèves en ordre avant le constat EFFECTIFS Fin septembre Premier exercice d'évacuation SÉCURITÉ Infographie complète en bas de page ↓ Voir l'infographie complète Les dates, le rétroplanning électoral, le travail sans date butoir ↓

Septembre porte peu de dates butoirs nationales : quatre viennent des seules élections de représentants de parents, et la plupart des autres sont fixées par votre DSDEN dans son message de rentrée. Ce qui ne veut pas dire que le mois est léger. L'essentiel du travail de septembre n'est encadré par aucune date publiée : distribuer puis récupérer les fiches de renseignements et la fiche d'urgence1, mettre ONDE à jour au fil des arrivées et des départs, tenir le registre des élèves inscrits2. C'est ce travail de fond qui rend les échéances datées faciles à tenir le moment venu.

Voici ce qui tombe, dans l'ordre où ça arrive, et ce que vous faites concrètement à chaque fois.

L'échéancier

La prérentrée des enseignants est fixée au lundi 31 août et la rentrée des élèves au mardi 1er septembre3. Toutes les dates qui suivent en découlent.

Le 9 septembre : déclarer vos élèves

Vous déclarez les enfants qui fréquentent votre école dans les huit jours qui suivent la rentrée, au maire et au directeur académique4. C'est le seul rendez-vous de septembre qu'un décret chiffre en jours.

Dans la pratique, ce n'est pas un formulaire unique. Côté commune, ça passe le plus souvent par l'envoi de vos listes à jour à l'interlocuteur du service scolarité, ou au maire directement dans une petite commune. Côté académie, ça passe par votre IEN, qui vous transmet un fichier à compléter. La forme est départementale, et les modalités de collecte sont renvoyées à un arrêté ministériel5 : c'est le message de votre circonscription qui vous dira à quoi elle ressemble cette année. Votre IEN peut aussi attendre vos effectifs plus tôt que le texte, jusqu'au jour même de la rentrée : la date qui compte est celle de son message.

L'obligation ne s'arrête pas au 9 septembre. Le même texte prévoit qu'un état des mutations est fourni à la fin de chaque mois : concrètement, la liste des élèves nouvellement inscrits ou radiés dans le mois écoulé6. Une raison de plus de tenir vos admissions et vos radiations à jour dans ONDE au fil de l'eau.

Les effectifs : le constat de rentrée

Le constat de rentrée, c'est le comptage officiel des élèves de votre école7. Il n'a pas de date nationale publiée : c'est votre DSDEN qui crée la campagne dans ONDE et fixe la date à laquelle les effectifs seront comptés. Dès qu'elle la lance, une alerte s'affiche sur votre tableau de bord avec cette date8.

Ce qui est certain, c'est ce qui doit être prêt ce jour-là. Seuls comptent les élèves qui remplissent trois conditions à la fois : admis définitivement, répartis dans une classe et le cas échéant dans un regroupement ULIS, et immatriculés avec un INE8. Un élève présent dans votre école mais resté en admission acceptée ne compte pas. L'attribution d'un INE n'est pas instantanée : passez vos admissions définitives et vos répartitions dès la première semaine plutôt que la veille du constat.

Le geste qui précède ne change pas d'une version à l'autre : vous générez l'export depuis ONDE, et vous en tirez la base de travail de votre année, élèves, responsables et rattachement de chacun à ses responsables.

Du 7 au 25 septembre : les évaluations

La passation se tient du 7 au 18 septembre pour les cinq niveaux du CP au CM2, la saisie court jusqu'au 25. Les résultats du CM1 tombent dès qu'une classe est saisie en entier, ceux du CP, du CE1, du CE2 et du CM2 s'ouvrent le 219.

Aucune date n'est posée pour la remise aux familles : vous la calez comme vous voulez. Et si une classe ne peut pas passer les épreuves dans la fenêtre, c'est votre circonscription qui arbitre, parce que ce calendrier n'est publié ni au Bulletin officiel ni par arrêté.

Quatre dates pour les élections de parents

Le scrutin se tient le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre 2026, la date étant choisie par la commission électorale10. Tout le reste s'en déduit, donc c'est la première décision à prendre : tant qu'elle n'est pas arrêtée, aucune des quatre échéances de septembre ne peut être calculée.

Informer les parents de l'organisation du scrutin, au plus tard le 16 septembre. Arrêter la liste électorale, le 18 ou le 19 à minuit. Clore le dépôt des candidatures, le 28 ou le 29 à minuit. Remplacer un candidat qui se désiste, le 30 septembre ou le 1er octobre à minuit. L'annexe de la note de service donne le détail daté pour chacune des deux dates de scrutin possibles11.

Un cinquième point s'ouvre en septembre sans être une date limite, et il se rate facilement. Pendant les quatre semaines qui précèdent le scrutin, donc à partir du 11 ou du 12 septembre, vous communiquez aux parents et aux associations qui présentent des candidats la liste des parents avec leurs adresses postale et électronique, à la seule condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès12. Sans cet accord, la coordonnée ne sort pas.

Le déroulé complet du scrutin, le vote électronique et le dépouillement font l'objet d'un article à part.

Deux exercices à caler, et un envoi

L'évacuation incendie, avant la fin du mois. Le premier exercice se déroule dans le mois qui suit la rentrée13. Consignez-le au registre de sécurité le jour même, avec le temps d'évacuation : c'est ce qu'on vous demandera en cas de contrôle, et ça se perd si vous le notez plus tard. Le registre doit désormais porter aussi les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap14.

Le PPMS, en septembre ou octobre. Vous réalisez deux exercices PPMS par an, distincts des exercices incendie, l'un en septembre-octobre, l'autre avant les vacances d'hiver15. Si votre école est répartie sur plusieurs sites, chaque site fait ses deux exercices. Le document lui-même est élaboré par la DSDEN, après un échange avec la commune et une consultation du directeur16. Dans les faits, il reste largement renseigné et mis à jour par les directeurs17 : prévoyez ce temps si votre DSDEN vous le demande, en plus de l'exercice, de sa consignation et des retours d'expérience, qui vous reviennent dans tous les cas et partent à la DSDEN et à la collectivité au plus tard le 1er avril18.

Le répertoire de crise, à la date de votre DSDEN. À chaque rentrée, vous mettez à jour les contacts téléphoniques d'urgence de l'école et vous les transmettez à la DSDEN19. Concrètement, ça passe le plus souvent par votre IEN, qui vous envoie un tableau à compléter et à renvoyer. La date qui vous concerne est celle de son message : le 15 septembre que vous croiserez dans les textes est l'échéance de la DSDEN pour transmettre l'ensemble à la préfecture, aux forces de sécurité et au SDIS19.

Le 30 septembre de la coopérative

Les comptes rendus d'activités et financier partent à l'association départementale au plus tard le 30 septembre, l'exercice comptable étant clos le 31 août20. Deux précisions utiles. C'est une obligation associative et non réglementaire, donc la date exacte est celle de votre association départementale, certaines retenant le 1er octobre ou distinguant le retour en ligne du retour papier. Et elle pèse sur le mandataire, qui n'est pas forcément vous21.

Anticipez la commission de contrôle des comptes. Avec un scrutin les 9 ou 10 octobre, votre premier conseil d'école se tiendra après le 30 septembre : le quitus ne pourra pas l'attendre.

Ce qui se cale plus tard

Quatre dossiers accompagnent la rentrée sans rien exiger de vous en septembre.

Le premier conseil d'école se tient dans le mois qui suit la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour envoyé au moins huit jours avant22. Avec un scrutin les 9 ou 10 octobre et des vacances du 17 octobre au 2 novembre, il se tiendra en novembre. Vous pouvez déjà en poser la date avec l'équipe, rien ne vous y oblige ce mois-ci.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'école compte tenu du règlement type départemental23, et vous le présentez en début d'année aux parents des élèves nouvellement inscrits24. Aucun texte national ne vous impose de le voter au premier conseil ni de le revoter chaque année : c'est votre règlement type départemental qui fixe la règle chez vous.

Le document unique et le registre de santé et sécurité au travail s'alimentent au fil de l'eau. Le calendrier de mise à jour du document unique vient de votre circonscription25, et le document relève de l'IA-DASEN26 : vous y contribuez, vous n'en répondez pas seul.

La circulaire de juin 2026 sur les élèves présentant des signes de souffrance psychique ne crée pas d'échéance pour vous : elle s'adresse aux agences régionales de santé et aux recteurs, et le protocole qu'elle prévoit se rédige au niveau de la circonscription27.

En pratique

DirEkol direkol.fr Échéances de septembre Ce qui tombe, et quand 01 CE QUI TOMBE, DATE PAR DATE 9 sept. Déclarer vos élèves au maire et au DASEN OBLIGATION SCOLAIRE Date DSDEN Tous vos élèves en ordre avant le constat EFFECTIFS Fin septembre Premier exercice d'évacuation SÉCURITÉ Évaluations : passation du 7 au 18 septembre, saisie jusqu'au 25. Résultats CP, CE1, CE2 et CM2 le 21, CM1 au fil de la saisie. 02 LE RÉTROPLANNING ÉLECTORAL Tout se calcule à rebours du scrutin, fixé au vendredi 9 ou au samedi 10 octobre 2026. 16 SEPT. Information des parents 18/19 SEPT. Liste électorale 28/29 SEPT. Dépôt des candidatures 30/1 SEPT-OCT. Remplacement d'un désisté Dès le 11 ou 12 septembre : liste des parents communiquée aux parents et associations candidats, sur accord exprès. Hors académies au calendrier local, dont La Réunion et Mayotte, où le scrutin se tient les 2 ou 3 octobre. 03 SÉCURITÉ : DEUX EXERCICES, ET UN ENVOI 1 RÉPERTOIRE DE CRISE La date est celle de votre DSDEN, via le tableau que votre IEN transmet. Le 15 septembre est son échéance vers la préfecture. 2 PREMIER EXERCICE D'ÉVACUATION Avant la fin septembre. Consignez-le au registre le jour même, avec le temps relevé. 3 PREMIER EXERCICE PPMS En septembre ou octobre. Deux par an, distincts des exercices d'incendie. 04 LE TRAVAIL SANS DATE BUTOIR Fiches de renseignements et fiche d'urgence À DISTRIBUER, À RÉCUPÉRER ONDE : admissions, radiations, répartitions AU FIL DE L'EAU Registre des élèves inscrits À TENIR À JOUR 05 CE QUI SE CALE PLUS TARD DOSSIER QUAND Premier conseil d'école En novembre, dans le mois qui suit les résultats Règlement intérieur Au conseil d'école, selon le règlement type Document unique et RSST Au fil de l'eau, calendrier de la circonscription Circulaire souffrance psychique de juin 2026 Protocole rédigé en circonscription Avec DirEkol Le fil annuel intègre ces échéances à votre calendrier, avec le reste de l'année du directeur. Scanner pour télécharger Deux repères cadrent le mois : la date du scrutin et le message de votre DSDEN Tout le reste s'en déduit, date après date. direkol.fr · Août 2026

Une fois la date du scrutin arrêtée et le message de rentrée de votre DSDEN dépouillé, votre septembre est cadré. Le reste du mois se joue dans les fiches de renseignements qui reviennent, dans ONDE qui se met à jour, et au registre de sécurité qui se remplit exercice après exercice. Le premier conseil d'école, lui, attend novembre.

Sources

Notes

  1. Le film annuel des directrices et des directeurs d'école, éduscol, fiche « Rentrée scolaire » : distribution aux parents et responsables légaux des fiches de renseignements à remplir. La fiche d'urgence figure en annexe du protocole national sur l'organisation des soins et des urgences, BO hors-série n° 1 du 6 janvier 2000, avec la mention « à remplir par les familles à chaque début d'année scolaire ».↩
  2. Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014, NOR MENE1416234C, point 1.1.1 : « Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents. »↩
  3. Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027, NOR MENE2526965A, JORF du 23 octobre 2025, annexe. Les académies de Corse, des Antilles, de Guyane, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon suivent un calendrier arrêté localement.↩
  4. Article R. 131-3, II, du Code de l'éducation : les directeurs des écoles « doivent déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement ». La rentrée des élèves étant fixée au 1er septembre 2026, la date limite est le mercredi 9 septembre.↩
  5. Article R. 131-3, IV, du Code de l'éducation : « Les modalités de collecte et de déclaration au directeur académique des services de l'éducation nationale des informations mentionnées au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »↩
  6. Article R. 131-3, II, du Code de l'éducation : « L'état des mutations est fourni à la fin de chaque mois. » La fiche ONDE n° 17, éduscol, mai 2026, le glose ainsi : « la liste des élèves nouvellement inscrits ou radiés dans le mois écoulé », et précise que dans le circuit dématérialisé actuel, la transmission de listes par le directeur ne reste à effectuer que pour les élèves résidant en dehors de l'académie.↩
  7. Effectifs d'élèves scolarisés dans le premier degré, education.gouv.fr : « Le constat de rentrée des élèves du premier degré permet de recenser les effectifs d'élèves, ainsi que leurs caractéristiques, dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du ministère chargé de l'Éducation nationale. »↩
  8. Foire aux questions ONDE, constat de rentrée et changement d'année, éduscol, juillet 2026, à partir de la version 3.34.0 de l'application : la campagne est créée par un agent de la DSDEN qui définit la date d'observation, et « dès le lancement de la campagne, une alerte est affichée sur le tableau de bord des directeurs et directrices d'école ».↩
  9. Pages de niveau d'éduscol, mises à jour en juillet 2026, et note de la direction générale de l'enseignement scolaire diffusée aux académies. Aucun arrêté ni décret ne porte ce calendrier.↩
  10. Note de service du 25 juin 2026, NOR MENE2615797N, BO n° 30 du 23 juillet 2026. À La Réunion et à Mayotte, le scrutin se tient les 2 ou 3 octobre 2026 et l'ensemble du calendrier des opérations est avancé.↩
  11. Annexe de la note de service du 25 juin 2026, qui donne pour chaque étape la règle de calcul et la date correspondante : information des parents au plus tard le mercredi 16 septembre 2026, liste électorale le vendredi 18 ou le samedi 19 septembre à minuit, dépôt des candidatures le lundi 28 ou le mardi 29 septembre à minuit, remplacement d'un candidat désisté le mercredi 30 septembre ou le jeudi 1er octobre à minuit.↩
  12. Articles D. 111-8 et D. 111-10 du Code de l'éducation.↩
  13. Article R 33 des dispositions particulières du type R du règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, arrêté du 25 juin 1980, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 13 janvier 2004 : « le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée », et les conditions de déroulement comme le temps d'évacuation « doivent être consignés sur le registre de sécurité ».↩
  14. Article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, en vigueur depuis le 1er juillet 2026.↩
  15. Circulaire du 8 juin 2023, NOR MENE2307453C, paragraphe 5 : deux exercices PPMS par an, distincts des exercices incendie, dont un en septembre-octobre, et paragraphe 2 pour les structures réparties sur plusieurs sites.↩
  16. Article L. 411-4 du Code de l'éducation, issu de la loi du 21 décembre 2021 : le plan « est établi et validé conjointement par l'autorité académique, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté », le directeur donnant son avis et le mettant en œuvre. Circulaire du 8 juin 2023, paragraphe 2 : « La DSDEN élabore le PPMS », après échange avec la commune ou l'EPCI et consultation du directeur d'école.↩
  17. SE-Unsa, publications des 16 janvier et 5 mars 2026 : dans plusieurs départements, la rédaction et la mise à jour du document restent demandées aux équipes de direction des écoles.↩
  18. Circulaire du 8 juin 2023, paragraphe 5 : les retours d'expérience sont transmis à la DSDEN et à la collectivité territoriale ou à l'EPCI gestionnaire du bâtiment « au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours », et présentés en inscrivant ce point à l'ordre du jour du conseil d'école.↩
  19. Circulaire du 8 juin 2023, paragraphe 3 : « À chaque rentrée scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement met à jour les contacts téléphoniques d'urgence et les transmet à la DSDEN. » Le même paragraphe précise que les répertoires « sont communiqués à la préfecture, aux forces de sécurité intérieure ainsi qu'au SDIS, au plus tard le 15 septembre ».↩
  20. Office central de la coopération à l'école, page consacrée au retour des comptes rendus d'activités et financier. L'article 8 du règlement intérieur type des coopératives scolaires prévoit une transmission « dans les délais impartis », sans fixer de date : le 30 septembre est publié par la fédération et repris par les associations départementales.↩
  21. Circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008, NOR MENE0800615C, BO n° 31 du 31 juillet 2008, qui ne comporte aucune date. L'article 7 du règlement intérieur type précise que le mandataire « n'est pas nécessairement le directeur ou la directrice de l'école ».↩
  22. Article D. 411-1 du Code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-777 du 14 août 2023. Le délai d'un mois résulte de l'article 8 du décret n° 2019-918, qui a remplacé la mention antérieure de quinze jours.↩
  23. Article D. 411-2 du Code de l'éducation. Le règlement intérieur de l'école est établi par le conseil d'école compte tenu du règlement type départemental, affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves, en application de l'article D. 411-6.↩
  24. Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014, NOR MENE1416234C, paragraphes 3.2 et 3.3. Elle n'est pas abrogée par la circulaire du 19 mai 2026, qui n'abroge que la circulaire n° 2014-163 du 1er décembre 2014.↩
  25. Article R. 4121-2 du Code du travail, qui prévoit une mise à jour au moins annuelle, complété par la circulaire du 11 juin 2024 relative à l'élaboration du document unique dans la fonction publique. Le registre de santé et sécurité au travail est prévu à l'article 3-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, sans périodicité.↩
  26. Guide méthodologique d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, version écoles, ministère de l'Éducation nationale : le responsable légal de la santé et de la sécurité des personnels est l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, et le directeur d'école est « une des principales personnes ressources ».↩
  27. Circulaire du 29 juin 2026, NOR SFHH2611590C, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé et aux recteurs. Le protocole qu'elle institue se rédige dans chaque circonscription du premier degré.↩