À deux semaines de la rentrée, il va être temps d'éditer les listes de classe. Celle qui sera affichée le jour J. Celle que vous remettez à chaque enseignant. Le registre d'appel. Celle que la mairie attend. Celle que l'association de parents demande.

Vous allez devoir les adapter à leur usage. Que vous retouchiez à la main les listes sorties d'ONDE ou que vous passiez par l'outil d'édition de listes de Direkol, voici ce que chacune contient.

RENTRÉE · GUIDE DIREKOL Listes de classe Prénom seul, initiale, ou nom complet direkol.fr 01 LE PRINCIPE QUI TRIE LES COLONNES Limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité. Le test, une fois par liste : qui la lit, pour faire quoi, et de quelles colonnes ce travail a besoin. Infographie complète en bas de page ↓ Voir l’infographie complète L’échelle de l’affiche, ce que chaque liste contient ↓

La question qui se pose au moment d'imprimer est simple : le nom complet, ou le prénom suffit-il. Elle n'a pas une réponse. Elle en a autant qu'il y a de listes.

Ce qui trie les colonnes

Une liste d'élèves est un traitement de données à caractère personnel. Le principe qui la gouverne tient en un mot : la minimisation. Les données doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées »1. La loi française pose la même règle dans les mêmes termes2.

Votre test tient donc en une phrase : à quoi sert cette liste, et pour ce service précis, de quoi celui qui la lit a-t-il besoin. Un parent qui cherche la classe de son enfant sur une porte n'a pas besoin du nom de famille des vingt-trois autres. L'enseignant qui fait l'appel, si.

Deux points de cadre vous évitent des allers-retours inutiles avec les familles. D'abord, vous n'avez pas d'autorisation à demander pour scolariser un élève : l'arrêté qui crée ONDE fonde ce traitement sur l'obligation légale et sur la mission d'intérêt public, et non sur le consentement des parents3. Ensuite, vous n'êtes pas le responsable de traitement. Dans le premier degré, c'est le directeur académique4, et votre académie a un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont publiées par le ministère5. C'est à lui que se posent les cas qui ne rentrent dans aucune case.

L'affiche du jour de la rentrée

Aucun texte n'encadre l'affichage d'une liste d'élèves à l'entrée d'une école : ni loi, ni décret, ni circulaire. Ce qui existe, c'est une recommandation de la CNIL publiée le 2 avril 20256, et son raisonnement s'appuie sur la minimisation.

Elle part d'un constat concret : « l'affichage extérieur de la liste de la composition des classes révèle en particulier la localisation d'un enfant pendant toute la période scolaire ». Sa première préconisation est donc d'éviter l'affichage à l'extérieur du bâtiment, et elle vous ouvre trois autres chemins : afficher à l'intérieur de l'établissement, informer les parents de l'affectation par courriel, ou mettre la composition des classes à disposition sur une plateforme dédiée quand vous en avez une.

Quand vous maintenez l'affichage extérieur, elle recommande de le limiter à une courte période, et de limiter « les noms des élèves à leur seul prénom, augmenté d'une initiale du nom de famille lorsque cela est nécessaire ».

La formule se lit lentement, parce qu'elle décrit une échelle. Le premier barreau, celui par défaut, c'est le prénom seul. L'initiale du nom vient en plus, quand elle est nécessaire. Et la CNIL pose un troisième barreau, avec son critère : le deuxième ou le troisième prénom, ou la date de naissance, « ne pourraient être affichés que dans l'hypothèse où il y aurait un homonyme au sein de l'établissement ». C'est l'école entière qui sert de mesure, pas la classe, ce qui se comprend d'une affiche où toutes les classes se lisent côte à côte.

Réduire n'est pas anonymiser

Une liste en prénom et initiale reste une liste de données personnelles. La réduire fait baisser le risque, elle ne fait pas disparaître les obligations qui vont avec.

Une personne est identifiable dès lors qu'elle peut l'être « directement ou indirectement »7. Pour savoir si elle l'est, le règlement demande de prendre en considération « l'ensemble des moyens raisonnablement susceptibles d'être utilisés par le responsable du traitement ou par toute autre personne »8. Par toute autre personne : le critère n'est pas ce que vous pouvez recouper, mais ce que peut recouper n'importe qui lit l'affiche. Dans une école où les familles se croisent tous les matins, « Léa M. » désigne une enfant précise pour beaucoup de monde.

Une liste réduite est donc une liste pseudonymisée, et non une liste anonyme. Elle reste soumise aux mêmes règles. Ce qu'elle fait, et c'est déjà beaucoup, c'est réduire ce qu'un passant emporte d'un seul coup d'œil.

Une réserve, parce que le sujet est récent : la CNIL recommande ce format, mais ne l'a qualifié juridiquement dans aucun document formel. Ce qui précède est l'application des textes, pas une position de l'autorité.

Composer la liste selon son lecteur

Tout se joue au moment de choisir les colonnes, et c'est la liste remise à l'enseignant qui le montre le mieux. C'est la plus chargée de toutes : elle sert à faire l'appel, à appeler une famille dans la journée, à préparer une sortie, à connaître les âges d'un cours double. Elle est aussi celle qui circule le plus, entre le cartable, la salle des maîtres et le remplaçant du jour.

Partez du lecteur plutôt que du modèle : qui reçoit cette liste, pour faire quoi, et de quelles colonnes ce travail a besoin. Une liste d'appel n'a pas besoin des communes de résidence, et une liste de sortie n'a pas besoin des numéros d'identification.

Les listes où le nom complet fait le travail

Le registre d'appel d'abord. Il est tenu dans chaque école, et les absences des élèves inscrits y sont mentionnées classe par classe9. Le texte ne décrit pas le format d'identification, et il faut le dire tel quel : ce qui impose le nom complet, c'est la fonction du registre, pièce administrative qui doit se recouper avec ONDE et servir au contrôle de l'obligation scolaire.

ONDE ensuite, où figurent le nom de naissance, le nom d'usage, les prénoms et l'INE3.

La liste destinée au maire enfin, et elle demande d'être lue de près. Chaque année à la rentrée, le maire dresse la liste de tous les enfants de sa commune soumis à l'obligation scolaire. Pour ce recensement et pour le suivi de l'assiduité, il peut mettre en œuvre un traitement automatisé, alimenté par les organismes qui versent les prestations familiales, par l'État, et par vous, notamment lorsqu'un élève quitte l'école en cours ou en fin d'année10. Vous êtes donc l'un des transmetteurs, la nature exacte des données relève d'un décret, et toutes les communes n'ont pas mis un tel traitement en place.

Ce que vous transmettez à un tiers

Une seule transmission à un tiers est organisée par un texte. Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents avec leurs noms et leurs adresses postale et électronique, « à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication »12.

Trois choses s'y jouent. C'est la liste des parents, pas celle des élèves. L'accord est exprès, donc recueilli et non supposé. Et il est individuel : la liste que vous transmettez ne contient que ceux qui l'ont donné.

Le même code ouvre par ailleurs un chemin qui ne suppose aucun fichier : les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise13. Une association qui n'obtient pas la liste garde donc un accès complet aux familles, et vous avez tout intérêt à le lui dire en même temps que vous ouvrez le recueil des accords.

Pour les autres tiers, la coopérative, le photographe, l'association sportive, un prestataire d'activités, il n'existe aucun équivalent de cet article.

Le répertoire de crise, et les listes de sortie

Deux listes de rentrée n'entrent dans aucune des catégories précédentes, et la première a une date butoir.

La circulaire qui régit les plans particuliers de mise en sûreté demande qu'à chaque rentrée, vous mettiez à jour les contacts téléphoniques d'urgence et que vous les transmettiez à la DSDEN. C'est elle qui en fait un répertoire de crise, communiqué à la préfecture, aux forces de sécurité intérieure et au service d'incendie et de secours au plus tard le 15 septembre14. Votre mise à jour se cale donc sur les tout premiers jours de septembre. Ce répertoire n'est pas une liste d'élèves : il rassemble des contacts, et ses données sont confidentielles, réservées à l'anticipation et à la gestion d'une crise. La même circulaire vous demande d'informer la communauté éducative des risques et des conduites à tenir, idéalement à la prérentrée puis au premier conseil d'école, et de diffuser une information aux parents à la rentrée.

Les sorties scolaires, ensuite. La circulaire en vigueur depuis le 1er septembre 2023 ne fixe aucun format pour la liste des participants15. Vous composez donc la vôtre selon ce que la sortie demande, et c'est un endroit où la minimisation se raisonne bien : le nom complet et le contact d'urgence servent sur le terrain, l'identifiant national et la commune de résidence, non.

Avant d'imprimer, les situations à regarder

La recommandation de la CNIL demande de traiter en amont « les cas particuliers pouvant conduire à enlever un nom de la liste et à transmettre individuellement à l'enfant la composition de sa classe »6. Le geste est complet : on ne retire pas un nom, on le sort de l'affiche et on informe la famille autrement. Aucune catégorie n'est définie, il n'existe pas de grille nationale, et c'est donc un regard porté sur ce que l'école sait déjà.

Un point de droit vous aide à ne pas vous tromper de réflexe. L'exercice conjoint de l'autorité parentale est la règle, son exercice par un seul parent l'exception, et l'information reste due aux deux parents qu'ils exercent ou non l'autorité parentale. Lorsque l'enfant est confié à un tiers, l'autorité parentale continue d'être exercée par les père et mère16. Une situation familiale complexe ne se traduit donc pas mécaniquement par un retrait de la liste.

Dans l'ordre : ce que la famille a dit à l'inscription, votre relecture de la liste avant impression, et un appel à la circonscription ou au délégué à la protection des données quand une situation ne rentre dans aucune case.

RENTRÉE · GUIDE DIREKOL Listes de classe Prénom seul, initiale, ou nom complet direkol.fr 01 LE PRINCIPE QUI TRIE LES COLONNES Limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité. Le test, une fois par liste : qui la lit, pour faire quoi, et de quelles colonnes ce travail a besoin. 02 L’AFFICHE DE RENTRÉE : MONTER LES BARREAUX UN PAR UN Ce que la CNIL recommande, du moins au plus identifiant. Prénom Le barreau par défaut + Initiale Lorsque c’est nécessaire + Date Si un homonyme existe dans l’école Avant tout cela : afficher à l’intérieur, informer par courriel, limiter l’affiche à une courte période. Les cas particuliers sortent de l’affiche, et leur classe est donnée à la famille individuellement. 03 CE QUE CHAQUE LISTE CONTIENT Affiche du jour de la rentrée Toutes les familles Prénom, initiale si nécessaire RECOMMANDATION Remise à l’enseignant Un professionnel de l’école Nom complet, et ce que la classe demande USAGE Registre d’appel Le contrôle de l’assiduité Nom complet R. 131-5 Transmise au maire Les affaires scolaires Nom complet L. 131-6 Association de parents L’association Les parents qui ont donné leur accord D. 111-8 04 ADAPTER VOS LISTES AVEC DIREKOL 1 LA CLASSE Une classe, ou toute l’école 2 LES COLONNES Treize au choix, dont l’initiale du nom 3 L’ORDRE Celui que vous composez est celui de la feuille 4 LA FEUILLE Un PDF à l’en-tête de l’école, réglage gardé Sur l’affiche, le prénom seul. Sur les listes qui identifient, le nom complet. TEXTES DE RÉFÉRENCE RGPD art. 5.1.c CNIL 02/04/2025 R. 131-5 L. 131-6 D. 111-8 Direkol, le logiciel du directeur d’école Les listes de classe, l’appel, les documents et le fil annuel, au même endroit. direkol.fr direkol.fr · Août 2026

Ce qu'il reste à décider

Sur l'affiche du jour de la rentrée, vous suivez une recommandation, et vous montez les barreaux de l'échelle un par un : le prénom, puis l'initiale, puis la date de naissance, à chaque fois parce qu'un homonyme l'exige. Sur les listes qui servent à identifier un élève, vous appliquez un texte, et le nom complet y fait le travail.

Entre les deux, une question à poser une fois par liste plutôt qu'une fois pour toutes : qui la lit, et pour faire quoi.

Sources

Notes

  1. Règlement (UE) 2016/679, article 5, paragraphe 1, point c.↩
  2. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, article 4, 3°, dans sa numérotation issue de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2019.↩
  3. Arrêté du 25 mai 2023 portant création du traitement « ONDE », NOR MENE2314483A, JORF n° 0142 du 21 juin 2023. Il vise l'article 6, paragraphe 1, points c et e du règlement, et énumère les catégories de données ainsi que les destinataires. Cette base légale est celle d'ONDE, et ne vaut pas d'elle-même pour les autres traitements de l'école.↩
  4. Éduscol, « Protection des données personnelles et assistance », qui désigne les directeurs académiques comme responsables de traitement pour le premier degré.↩
  5. Le ministère publie la liste des délégués à la protection des données par académie.↩
  6. CNIL, « Rentrée scolaire et affichage des listes des classes : quelles sont les bonnes pratiques ? », 2 avril 2025. Recommandation de bonnes pratiques, sans valeur réglementaire.↩
  7. Règlement (UE) 2016/679, article 4, point 1.↩
  8. Règlement (UE) 2016/679, considérant 26.↩
  9. Article R. 131-5 du code de l'éducation.↩
  10. Article L. 131-6 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019. Le troisième alinéa ouvre au maire la faculté de mettre en œuvre le traitement, et énumère ceux qui l'alimentent.↩
  11. CNIL, « Anciennes normes » : les normes simplifiées, dispenses et autorisations uniques n'ont plus de valeur juridique depuis le 25 mai 2018. Celle qui couvrait les affaires scolaires et périscolaires, la NS-058, avait été adoptée par la délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015.↩
  12. Article D. 111-8 du code de l'éducation.↩
  13. Article D. 111-9 du code de l'éducation.↩
  14. Circulaire du 8 juin 2023, NOR MENE2307453C, BO n° 26 du 29 juin 2023, section relative au répertoire de crise.↩
  15. Circulaire du 13 juin 2023, NOR MENE2310475C, BO n° 26 du 29 juin 2023, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.↩
  16. Éduscol, « L'autorité parentale ».↩