Le passage des élèves en juin : procédure et pièces

Parce que la procédure de passage peut parfois être floue, on vous fait le récap.

Le passage des élèves dans la classe supérieure est la pièce maîtresse de juin pour les directrices et directeurs d'école. C'est aussi l'une des opérations dont la procédure exacte est la moins facile à reconstituer quand on en a besoin : qui décide, dans quel délai, avec quel recours, et quelles pièces sont obligatoires.

Direkol publie ici les éléments réglementaires qui structurent l'opération, sourcés sur les textes officiels en vigueur. L'article qui suit n'est pas un guide de pilotage : c'est un récapitulatif de ce que dit la règle, à l'usage de celles et ceux qui doivent l'appliquer.

Le passage des élèves dans la classe supérieure est, en France, une opération encadrée par le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 et par le Code de l'éducation. Cette page recense les éléments réglementaires qui structurent l'opération en fin d'année scolaire, les autorités décisionnaires, et les pièces administratives associées.

Le cadre légal

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Cette compétence est posée par le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, et précisée dans les articles du Code de l'éducation relatifs à la scolarité du premier degré.

Pour la grande majorité des élèves, le passage en classe supérieure est automatique. Le conseil des maîtres examine spécifiquement les cas de maintien (redoublement à titre exceptionnel) et de saut de classe (raccourcissement de cycle).

La finalisation du LSU

Le Livret Scolaire Unique (LSU) doit être à jour avant la fin de l'année. Les obligations du directeur sont précisées par les ressources eduscol relatives à la mise en œuvre du livret scolaire dans le premier degré :

• Synchronisation des bases élèves et enseignants.
• Mise en place des périodes et des bilans correspondants.
• Vérification et verrouillage de chaque bilan une fois la saisie effectuée par l'enseignant, opération qui autorise l'impression.
• En fin de cycle 2 (fin de CE2) : établissement du bilan de fin de cycle pour chaque élève, portant sur les huit composantes du socle commun.
• En fin de CM2 : vérification que le LSU est complet et transfert vers l'application nationale (le bilan de fin de cycle 3, lui, est établi en fin de 6e, dans le collège).

Les bilans sont signés par le directeur, par les enseignants, et par les représentants légaux.

L'alignement ONDE et registre des élèves inscrits

Le directeur tient un registre des élèves inscrits (également appelé registre matricule dans l'usage). Ce document administratif obligatoire, conservé en version papier pendant 50 ans, consigne pour chaque élève ses dates d'entrée et de sortie depuis sa première inscription. C'est la pièce de référence en cas de contrôle.

La cohérence entre le registre des élèves inscrits et la base ONDE relève de la responsabilité du directeur, qui déclare également au maire les enfants fréquentant l'école dans les huit jours suivant la rentrée, puis à la fin de chaque mois les inscriptions et radiations.

Quatre cas peuvent émerger du rapprochement entre l'export ONDE et le registre :

• Élève actif dans ONDE et inscrit au registre comme actif → cohérent, pas d'action.
• Élève actif dans ONDE mais sorti au registre → la radiation n'a pas été répercutée dans ONDE. À régulariser.
• Élève inscrit au registre comme actif mais absent d'ONDE → admission non finalisée. À régulariser.
• Élève dont la situation est incertaine (absence prolongée non justifiée, départ non confirmé, scolarisation parallèle déclarée sans pièce) → la décision (radiation, passage de classe, autre) relève d'un dialogue avec la famille et, en cas de doute persistant, d'un signalement à l'IEN de circonscription.

Le maintien à titre exceptionnel

En application du décret n° 2018-119, le maintien d'un élève à l'école élémentaire est possible à titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La procédure réglementaire est la suivante :

1. Proposition par le conseil des maîtres.
2. Dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève.
3. Avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
4. Notification de la proposition aux représentants légaux, qui disposent de quinze jours pour faire connaître leur réponse.
5. À l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision et la notifie aux représentants légaux.
6. Les représentants légaux peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8 du Code de l'éducation.

Limitation : le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul maintien (redoublement) ou pour un seul saut de classe (raccourcissement de cycle) durant toute la scolarité primaire d'un même élève.

Le saut de classe

Le saut de classe (raccourcissement de la durée d'un cycle) relève du même décret et de la même procédure que le maintien : proposition du conseil des maîtres, dialogue avec la famille, avis de l'IEN, décision finale du conseil des maîtres après consultation des représentants légaux, possibilité de recours en commission départementale d'appel.

Il est soumis à la même limitation : un seul saut de classe sur toute la scolarité primaire.

Le cas spécifique de l'école maternelle

Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, en application du décret n° 2018-119.

L'unique exception est prévue par l'article D. 351-7 du Code de l'éducation, qui concerne les élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, le maintien :

• est décidé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur la base du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ;
• ne peut intervenir qu'en fin de cycle 1, c'est-à-dire en grande section, après prise en compte des acquisitions de l'élève sur l'ensemble du cycle ;
• ne peut pas être justifié par une simple immaturité affective ou scolaire.

La saisine de la MDPH est faite par la famille.

Les élèves en notification d'aide

Pour les élèves bénéficiant d'un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), d'un PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé) ou d'un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative), le suivi est transmis à l'enseignant de l'année suivante, dans le cadre des modalités habituelles de transmission des dossiers.

L'inscription en CP

Pour les élèves de grande section qui poursuivent leur scolarité en CP, deux situations sont à distinguer :

• Si l'école comprend une section maternelle et une section élémentaire : l'inscription en CP est automatique à l'issue de la grande section.
• Si l'école est uniquement maternelle : la famille obtient un certificat d'inscription auprès de la mairie de secteur, qui détermine l'école élémentaire d'affectation. Ce certificat est ensuite présenté au directeur de l'école élémentaire désignée, qui finalise l'admission sur production des pièces requises.

Le calendrier des inscriptions varie selon les communes ; il s'ouvre généralement en mars.

La transition CM2 → 6e (AFFELNET-6e)

L'affectation en classe de 6e est gérée par la procédure AFFELNET-6e. Pour chaque élève de CM2, une fiche de liaison est constituée, comportant plusieurs volets :

• Volet 1 : pour les élèves non-inscrits dans une école publique.
• Volet 1 bis : pour les situations de représentants légaux séparés.
• Volet 2 : état civil, coordonnées de la famille, vœux d'affectation.

Le calendrier d'AFFELNET-6e est fixé chaque année au niveau national (calendrier des procédures d'orientation et d'affectation publié au BO), puis décliné par chaque DSDEN. À titre indicatif, pour la rentrée 2026 dans l'académie de Toulouse, l'édition du volet 2 par les directeurs intervient début avril, le renseignement par les familles s'étale d'avril à début mai, et la transmission des dossiers de dérogation à la DSDEN intervient début mai.

Le calendrier précis varie selon les départements ; la référence est le calendrier départemental publié par la DSDEN.

Les informations sensibles concernant certains élèves (PPS, situations familiales fragiles) sont transmises aux collègues du collège selon les modalités prévues par l'académie, avec l'accord des familles lorsque c'est possible.

Les pièces et opérations à valider avant l'enregistrement dans ONDE

Les éléments suivants sont validés avant l'enregistrement du passage dans ONDE :

• Bilans périodiques et bilan de fin de cycle 2 (pour les CE2) saisis et verrouillés dans le LSU.
• LSU des CM2 complet et prêt à être transféré.
• Registre des élèves inscrits aligné avec ONDE ; cas incertains signalés à l'IEN.
• Maintiens et sauts de classe : procédures menées à terme (avis IEN, dialogue famille, décisions notifiées, recours éventuels purgés).
• Volet 2 AFFELNET-6e renseigné par les familles, affectations connues.
• Pour les GS quittant une école maternelle isolée : certificats d'inscription en CP collectés ou en cours.

Une sauvegarde de l'état actuel (export CSV) peut être conservée avant la bascule.

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Le passage des élèves est, à bien y regarder, moins une opération technique qu'un enchaînement de décisions juridiquement encadrées. Une fois ces décisions prises selon les étapes ci-dessus, l'enregistrement dans ONDE n'est plus qu'une formalité de saisie. Cette page documente l'état du droit applicable ; elle sera mise à jour à chaque évolution réglementaire significative.

Sources

Textes officiels

• Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement — Légifrance
• Dispositions relatives au redoublement — Bulletin Officiel n° 8 du 22 février 2018
• Article D. 321-8 du Code de l'éducation (commission départementale d'appel).
• Article D. 351-7 du Code de l'éducation (maintien à l'école maternelle dans le cadre d'un PPS).
• Calendrier 2026 des procédures d'orientation et d'affectation — Bulletin Officiel n° 48 de 2025

Ressources institutionnelles

• Mise en œuvre du livret scolaire dans le 1er degré — eduscol
• Foire aux questions du Livret Scolaire Unique — eduscol
• L'inscription à l'école élémentaire — education.gouv.fr
• Inscrire son enfant à l'école primaire — Service Public
• Rentrée scolaire 2026 « AFFELNET 6 » — Académie de Toulouse

Mise à jour : tout changement réglementaire (BO, décret) peut faire évoluer cette page.