La mairie décide du nombre d'ATSEM, de leur temps de travail et de leur affectation. Pendant le temps scolaire, c'est vous qui organisez leur service entre les classes. Voici ce que les textes disent de ce partage des rôles, et comment construire l'emploi du temps quand il y a moins d'ATSEM que de classes.

À deux semaines de la rentrée, il reste un réglage à finir : l'emploi du temps des ATSEM. Quand l'école compte autant d'ATSEM que de classes, il s'écrit presque tout seul. Quand une ATSEM intervient sur deux classes, tout se complique : chaque enseignante défend l'organisation qui protège sa classe, l'an dernier pèse sur cette année, et l'agent se retrouve au milieu d'un désaccord qui ne lui appartient pas. Ce cas très concret pose trois questions. Qui décide du nombre d'ATSEM et de leurs heures ? Qui décide de leur répartition entre les classes ? Et sur quels critères construire un partage qui tienne ?

Répartition des ATSEM : qui décide quoi L'essentiel à retenir avant d'arrêter l'emploi du temps 1. Deux étages de décision La mairie emploie Crée les postes, fixe leur nombre Affecte les agents aux écoles Fixe le temps de travail et les congés Organise cantine, ménage, périscolaire Vous organisez le temps scolaire Autorité sur toute personne présente pendant le temps scolaire (R. 411-10) Organisez le travail des agents communaux (R. 411-14) Répartissez les ATSEM entre les classes La fiche complète est en fin d'article

Deux étages de décision

Le texte fondateur est ancien et toujours en vigueur. L'article R. 412-127 du code des communes, dans sa version de 1981, tient en quatre phrases1.

Tout le partage des rôles est là. La commune emploie : elle recrute, elle nomme, elle rémunère, elle fixe le temps de travail. L'école organise : pendant le service dans les locaux scolaires, l'agent est placé sous votre autorité. Les ATSEM relèvent d'un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale dont le statut précise les missions : l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel, et, depuis 2018, une appartenance affirmée à la communauté éducative, avec une participation possible aux activités pédagogiques sous la responsabilité des enseignants2.

Une précision à poser avant toute discussion avec la mairie : « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent » ne signifie pas une ATSEM à temps plein par classe. Aucun texte ne fixe de quotité de présence ni de ratio entre le nombre de classes et le nombre d'agents3. Le ministère l'a redit à plusieurs reprises : la création des postes et leur affectation relèvent de la seule compétence de la commune, qui n'est pas tenue de satisfaire la demande d'une ATSEM par classe4. Le droit ouvert par le texte est celui de la classe à des services, pas celui de l'école à un agent par salle. Il vaut aussi pour les classes enfantines des écoles rurales5.

Ce qui relève de la mairie, ce qui relève de vous

Depuis 2023, votre rôle est codifié dans le code de l'éducation : vous veillez à la bonne marche de l'école et, à ce titre, vous avez « autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire »6. Un article du même décret le dit sans détour : « le directeur d'école organise le travail des agents communaux »7. La loi Rilhac avait posé le principe en amont : vous disposez d'une « autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui [vous] sont confiées »8. Le référentiel métier publié en mai 2026 le traduit concrètement : « pendant le temps scolaire, le directeur organise le service, contrôle l'activité des personnels territoriaux »9.

Cette autorité est fonctionnelle, pas hiérarchique : elle vous permet d'organiser le service, rien de ce qui touche à la carrière ou aux heures de l'agent10.

Répartir entre les classes : votre décision

Aucun texte n'écrit littéralement que le directeur répartit les ATSEM entre les classes. La compétence se déduit de l'autorité sur le temps scolaire et de l'organisation du travail des agents communaux, et c'est la lecture constante de tous ceux qui ont documenté le sujet. Le CNFPT écrit que les ATSEM « sont affectés collectivement à l'école » et que « la répartition entre les classes est de la compétence du directeur »10. Les guides des centres de gestion disent la même chose en y ajoutant la méthode : la répartition relève du directeur « après concertation de l'équipe enseignante et après information de l'autorité territoriale »12.

Cette phrase contient les trois temps de la décision. La concertation d'abord : aucun texte ne donne au conseil des maîtres de compétence sur les ATSEM, mais c'est l'endroit naturel où poser les besoins de chaque classe et chercher un accord. La décision ensuite : si l'accord ne vient pas, elle vous revient. L'information enfin : l'emploi du temps arrêté s'écrit et se transmet, à l'agent, à l'équipe et à la mairie. Le conseil d'école, lui, donne son avis sur toutes les questions qui touchent au fonctionnement de l'école, celle-ci comprise, mais cet avis ne lie personne13.

Une ATSEM pour deux classes : construire le partage

Avant de tracer des créneaux, trois conversations. Celle avec l'agent d'abord : c'est elle qui vivra l'emploi du temps, elle sait mieux que personne ce qu'un enchaînement de classes lui coûte et à quels moments sa présence change tout. Celle avec chaque enseignante ensuite, sur les besoins réels plutôt que sur les habitudes : l'accueil du matin, les passages aux toilettes, les ateliers, la préparation du matériel et la sieste ne pèsent pas pareil en petite, moyenne et grande section. Celle de l'équipe enfin, pour poser les contraintes de chacun à plat avant de trancher.

Sur la forme du partage, les organisations observées ne se valent pas. La demi-journée entière par classe est la formule la plus stable : l'agent sait où il travaille, l'enseignante sait sur quoi compter, et les déplacements se limitent à une bascule par jour. L'alternance des matinées et des après-midis sur la semaine permet d'équilibrer les moments forts entre les classes. Le découpage à l'heure, lui, multiplie les transitions et émiette le service. Les inspections générales, dans leur rapport sur les missions des ATSEM, décrivent des agents à la « fatigue accrue », qui « doivent enchaîner sans répit des activités » dans des journées où les moments de respiration manquent14. Un emploi du temps qui fait courir l'agent d'une classe à l'autre plusieurs fois par demi-journée fabrique exactement cela.

Reste la question des priorités entre niveaux. Aucun texte ne l'arbitre. Le constat des inspections est que l'effort porte le plus souvent sur les plus jeunes, avec une présence renforcée en petite section14. C'est un repère, pas une règle : une grande section chargée, ou qui accueille des élèves aux besoins particuliers, peut justifier un autre équilibre. C'est précisément ce qui se pèse en concertation.

Quand le compte n'y est pas

Il arrive qu'aucun emploi du temps, même bien construit, ne suffise : trois classes, une seule ATSEM, des besoins qui débordent de partout. Le sujet change alors de nature. Ce n'est plus une question de répartition, c'est une question de moyens, et elle se joue avec la mairie. Le point de rentrée avec les services municipaux est le bon moment pour la poser, chiffres à l'appui : effectifs par classe, niveaux, moments de la journée où l'absence d'assistance pose un problème de sécurité ou d'hygiène. Une demande écrite et argumentée, appuyée le cas échéant par un avis du conseil d'école, pèse plus qu'une conversation de couloir. Le maire reste libre de sa décision4. Interrogé sur le cas d'un accident survenu à l'école, le ministère a par ailleurs précisé qu'une insuffisance du nombre d'ATSEM pourrait caractériser un défaut dans l'organisation du service, de nature à engager la responsabilité de la commune15.

Depuis novembre 2023, une charte d'engagement nationale signée entre l'État, l'Association des maires de France, le CNFPT, la FNCDG et le CSFPT reconnaît l'autorité fonctionnelle du directeur pendant le temps scolaire et engage les signataires à clarifier l'organisation du travail des ATSEM16. Elle ne crée pas de droit nouveau, mais elle dit dans quel sens le cadre se précise : un employeur communal, une organisation du temps scolaire assumée par le directeur, et des missions clarifiées entre les deux.

Répartition des ATSEM : qui décide quoi L'essentiel à retenir avant d'arrêter l'emploi du temps 1. Deux étages de décision La mairie emploie Crée les postes, fixe leur nombre Affecte les agents aux écoles Fixe le temps de travail et les congés Organise cantine, ménage, périscolaire Évalue et sanctionne Vous organisez le temps scolaire Autorité sur toute personne présente pendant le temps scolaire (R. 411-10) Organisez le travail des agents communaux (R. 411-14) Répartissez les ATSEM entre les classes Arrêtez leur emploi du temps de classe 2. Le texte de base « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal [...] Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. » Article R. 412-127 du code des communes, toujours en vigueur ! Des services par classe, pas un agent à temps plein par classe : aucun texte ne fixe de quotité ni de ratio, la commune décide du volume. 3. La décision en trois temps 1 Concerter Besoins de chaque classe, parole de l'agent, équipe 2 Décider Sans accord, c'est vous qui arrêtez l'emploi du temps 3 Informer Écrit, daté, remis à l'agent, à l'équipe et à la mairie 4. Une ATSEM pour deux classes Découpage à l'heure Trois bascules par jour, un agent qui court, une aide partout, disponible nulle part Demi-journées entières Une bascule par jour, un agent qui se pose, des plages d'assistance qui s'anticipent L'article complet : direkol.fr/blog direkol.fr

L'essentiel

La mairie décide du volume : nombre de postes, affectation, temps de travail. Vous décidez du déploiement : pendant le temps scolaire, l'organisation du service des ATSEM et leur répartition entre les classes vous reviennent, après concertation de l'équipe et information de la commune. Quand une ATSEM se partage entre deux classes, les demi-journées entières protègent à la fois l'agent et la lisibilité du service, et l'emploi du temps se construit avec ceux qui le vivront avant d'être arrêté par vous. Le reste, le nombre d'heures et le nombre de bras, se discute avec la mairie, par écrit et avec des faits.

Sources

Notes

  1. Article R. 412-127 du code des communes, en vigueur dans sa version du 16 mai 1981.↩
  2. Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, article 2, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018.↩
  3. Réponse ministérielle à la question écrite n° 17025, JO Sénat du 24 septembre 2015.↩
  4. Réponse ministérielle à la question écrite n° 99004, JO Assemblée nationale du 14 mars 2017.↩
  5. Réponse ministérielle à la question écrite n° 02874, JO Sénat du 6 février 2025.↩
  6. Article R. 411-10 du code de l'éducation, issu du décret n° 2023-777 du 14 août 2023.↩
  7. Article R. 411-14 du code de l'éducation.↩
  8. Article L. 411-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021, dite loi Rilhac.↩
  9. Circulaire du 19 mai 2026 relative au référentiel métier des directrices et directeurs d'école, publiée au BO n° 21 du 21 mai 2026 (NOR MENE2612947C).↩
  10. CNFPT, fiche Wikiterritorial « Rôle et missions de l'ATSEM à l'école ».↩
  11. Fiche « L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) », ministère de l'Éducation nationale.↩
  12. Centre de gestion de Vaucluse, Guide métier ATSEM, édition 2025.↩
  13. Article D. 411-2 du code de l'éducation.↩
  14. Rapport IGEN n° 2017-068 / IGA n° 17030-R, « Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) », juillet 2017.↩
  15. Réponse ministérielle à la question écrite n° 98843, JO Assemblée nationale du 13 décembre 2016.↩
  16. Charte d'engagement pour une meilleure reconnaissance du rôle des ATSEM, signée en novembre 2023 entre l'État, l'AMF, le CNFPT, la FNCDG et le CSFPT.↩