Deux familles vous annoncent qu'elles préfèrent amener directement leur enfant sur le lieu de la sortie plutôt que de le mettre dans le car de la classe. La question n'est pas anecdotique : elle revient à chaque saison de sorties et touche au cœur de votre responsabilité d'enseignant et de directeur. Sur ce point précis, le texte est clair sur un principe et silencieux sur le reste, et c'est cette frontière qu'il faut tenir.

Le sujet ressemble à une question de logistique. Il est en réalité une question de cadre juridique, de transfert de garde, et surtout de communication avec les familles avant que l'écrit ne durcisse les positions. Cet article fait le tour des textes en vigueur, distingue ce qui est codifié de ce qui ne l'est pas, et propose une mention type que vous pouvez insérer dans le mot d'autorisation pour cadrer en amont.

Le principe : le départ et le retour se font à l'école

Le texte de référence en vigueur depuis le 1er septembre 2024 est la circulaire du 16 juillet 2024 (NOR MENE2407159C), publiée au Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024. Elle a abrogé la circulaire du 13 juin 2023, qui avait elle-même remplacé la circulaire 99-136 du 21 septembre 1999. Cette circulaire 2024 est synthétique et renvoie, pour les modalités pratiques, au Guide eduscol relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré (version décembre 2025).

La règle centrale n'a pas bougé depuis 1999. Le Guide eduscol (Fiche 8, « Organiser le transport des élèves ») pose en ouverture :

« Quel que soit le type de sortie scolaire, le départ et le retour des élèves se font à l'école. À titre exceptionnel, dans le cadre des sorties scolaires facultatives, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents. »

Vous pouvez retenir trois choses de ce paragraphe. D'abord, le principe par défaut : départ et retour à l'école, sans dérogation, pour toutes les sorties. Ensuite, l'existence d'une dérogation, mais elle est restreinte aux sorties facultatives seulement, c'est-à-dire celles qui se déroulent en partie en dehors du temps scolaire ou qui supposent une participation financière des familles. Enfin, quand cette dérogation est mobilisée, elle suppose l'accord exprès de tous les parents, ce qui exclut qu'une famille seule l'impose à toute la classe.

La règle d'unanimité, héritée de 1999, toujours appliquée

La formulation historique de la circulaire 99-136 explicitait la sanction quand l'unanimité n'était pas réunie :

« Pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée, à titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents. En cas d'impossibilité ou de refus même d'une seule famille, cette dérogation n'est pas accordée. »

La rédaction actuelle du guide eduscol est moins précise mais conserve la mécanique : « après accord exprès de tous les parents ». La doctrine professionnelle, à jour de novembre 2025 pour la MAIF et de mai 2026 pour l'Autonome de Solidarité, reprend la formulation historique mot pour mot et confirme : un seul refus suffit à faire tomber la dérogation. Aucune source consultée ne dit que cette règle d'unanimité a été assouplie.

Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas imposer à une famille un lieu de rendez-vous autre que l'école.

Ce que les textes ne disent pas : le cas individuel

Mais quid du cas inverse, celui d'une famille qui souhaite vous déposer son enfant directement sur les lieux ? C'est ici qu'il faut être honnête avec vous. Aucun texte officiel consulté, ni la circulaire 2024, ni le guide eduscol de décembre 2025, ni la circulaire 99-136 dans sa version originale, ne traite explicitement le cas d'un élève individuel qu'une famille amène sur le lieu de la sortie, en parallèle du car que vous avez organisé pour le reste de la classe. Toutes les sources raisonnent par le déplacement collectif du point de rassemblement, avec règle d'unanimité, jamais par la dérogation individuelle.

La conséquence pour vous : aucun texte n'oblige l'enseignant à prendre en charge l'élève sur place, et aucun n'interdit non plus que ce soit envisagé. La réponse doit donc se construire en combinant deux principes posés par ailleurs : la responsabilité de l'enseignant naît au moment où l'élève lui est confié, et la prise en charge ne se déduit pas, elle se constate.

Quand débute votre responsabilité : le principe du transfert de garde

L'article L. 911-4 du Code de l'éducation, qui codifie la loi du 5 avril 1937, pose le principe de la substitution de l'État aux enseignants en cas de faute personnelle de surveillance ayant causé un dommage à un élève. Cette substitution suppose que l'élève ait été confié au personnel enseignant.

La DSDEN des Alpes-Maritimes, dans une fiche EPS du 20 février 2017 qui reste très citée et qui éclaire utilement cette question, formule le principe sans ambiguïté :

« Par un effet de transfert, l'on est légalement responsable des personnes mineures (les élèves) qui nous sont confiées par leurs représentants légaux (leurs parents). À l'inverse, dès lors que les élèves repassent sous la garde de leurs parents, de manière normale (fin du temps scolaire) ou exceptionnelle (récupération d'un enfant durant le temps scolaire pour un motif particulier, notamment médical et non par simple confort), la responsabilité de l'administration et de ses personnels est, en fait comme en droit, dégagée. »

Ce principe a deux faces. Pendant que l'enfant est dans la voiture de ses parents, il n'a pas été confié à l'enseignant : c'est la responsabilité parentale qui s'exerce. À l'instant précis où, sur le lieu de la sortie, l'enfant est physiquement remis à l'enseignant, la responsabilité bascule. Ce basculement n'a rien d'automatique : il suppose un acte concret, un parent qui dépose, un enseignant qui acte la prise en charge.

La question reste donc en suspens : si un enfant se présente sur le lieu de la sortie, l'enseignant est-il tenu de l'intégrer à son effectif et d'accepter le transfert de responsabilité ? La réponse est non. Bien qu'aucun texte ne le formalise, une augmentation d'effectif imprévue en cours de sortie est de nature à modifier les conditions de sécurité et d'encadrement. Un enseignant, et un directeur, a donc le choix d'accepter ou de refuser que l'enfant se rende sur les lieux par ses propres moyens. En revanche, si l'enfant rentre par ses propres moyens à la fin de la sortie, une signature de décharge de responsabilité est indispensable pour acter la sortie du cadre scolaire.

Si ce basculement ne se produit pas, par exemple parce que la famille arrive en retard, ou parce que l'enseignant a déjà engagé la classe dans l'activité, l'enfant n'a pas été confié. Il n'a, en droit, pas participé à la sortie. Et il sera comptabilisé absent à l'école pour cette journée.

Avant l'écrit, le téléphone : comprendre ce qui se joue côté famille

Le réflexe quand une demande inhabituelle arrive par un canal indirect, ici les enfants qui rapportent ce que vont faire leurs parents, est de durcir tout de suite l'écrit. Sur ce type de sujet, vous gagnez à faire le mouvement inverse en premier : appeler.

Une famille qui ne veut pas mettre son enfant dans le car peut avoir des raisons très variées, et peu d'entre elles ressemblent à de la défiance. Un enfant qui a mal vécu un trajet précédent. Une fratrie qui voyage ensemble pour une raison qui n'a pas été dite. Une contrainte logistique parentale qui rend le rendez-vous à l'école compliqué. Une anxiété de séparation qu'un retour à l'école en fin de journée peut soulager. Tant que vous n'avez pas écouté, vous risquez d'envoyer un courrier qui répond à une question qui n'a pas été posée.

Un appel court, sans présupposer, qui ouvre la discussion sur le « comment » avant de poser le « non », change la nature du dossier. Soit la famille se range sans difficulté au cadre quand il est explicité avec respect, soit vous apprenez quelque chose qui vous aidera à arbitrer.

L'écrit vient ensuite, et il sert à acter, pas à instaurer.

En résumé pratique

Si la sortie est obligatoire, la règle « départ et retour à l'école » s'applique sans dérogation, et un refus parental du transport collectif vaut absence ce jour-là. Si la sortie est facultative, la dérogation collective au point de rassemblement reste possible, mais elle exige l'accord unanime des familles. Et si, à titre exceptionnel, vous acceptez une remise individuelle sur place, vous formalisez par écrit l'horaire et le lieu de remise et de reprise, et vous faites signer une décharge de responsabilité si le retour se fait par les parents.

Sources

Textes officiels primaires

Ressources institutionnelles

Ressources professionnelles

Avertissement

Le cas précis d'un élève amené individuellement par ses parents sur le lieu de la sortie, en parallèle du transport collectif organisé pour la classe, n'est traité explicitement par aucun des textes officiels consultés. La doctrine en vigueur raisonne en termes de déplacement collectif du point de rassemblement avec accord unanime des familles, pas en termes de dérogation individuelle. L'analyse proposée ici combine la règle générale (départ et retour à l'école), la règle d'unanimité (héritée de la circulaire 99-136 et reprise par les sources professionnelles à jour) et le principe du transfert de garde (article L. 911-4 du Code de l'éducation, éclairé par la fiche DSDEN 06). Les pratiques locales peuvent varier selon les DSDEN ; vérifiez auprès de votre circonscription en cas de doute sur une situation singulière.